L'Office Notarial est situé à SAINT-ETIENNE (Loire), 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel DALGABIO, en plein coeur du quartier de Châteaucreux.
Maître Pauline FRAISSE est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner en :
- droit de la famille : donations, donations-partage, donations entre époux, successions, testaments, contrats de mariage, pacs, divorce, adoption, consentement PMA ;
- droit immobilier : achat/ vente maisons appartements, vente en bloc, lotissement, VEFA, PSLA, mise en coproprété, vente en viager, réhabilitation, baux (emphytéotique, à construire, à réhabilitation), échange, servitudes, AOT/ COT;
- droit immobilier environnemental : compensation écologique, photovoltaïque, réhabilitation de friches (mises en place de Servitudes d'Utilité Publique (SUP), modification de SUP, restriction d’usage conventionnelle au profit de l’Etat (RUCPE), la restriction d’usage entre parties (RUP)) ;
- droit des affaires : baux commerciaux, statuts de société, apports en société, cessions de fonds de commerce/droit au bail.
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Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV